Conditions générales

Le présent site Internet www.lavieillepiece.com, propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces gratuite avec options payantes pour les particuliers ; payantes avec possibilité d’options pour les professionnels et exclusivement destiné aux voitures de collection, pièces détachées et objets (art, livres, plaques émaillées, bidons d’huile, etc.) ayant un lien avec le thème de la voiture ancienne et de collection.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont soumis à l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation de www.lavieillepiece.com ci-après.


Insertion d'annonces gratuites et services payants pour les particuliers

L’insertion d'annonces est entièrement gratuite pour les particuliers.

Seules les options "Ajouter urgent" et "Classer l'annonce dans le meilleur" font l’objet d’une facturation - Les tarifs peuvent évoluer sans avoir à en préciser la raison.

Insertion d'annonces gratuites et services payants pour les professionnels

L'enregistrement d'une société est gratuite, le dépôt d'annonce et les différentes options sont payantes

CETTE RUBRIQUE EST OUVERTE GRATUITEMENT LE TEMPS DU LANCEMENT PENDANT LES 3 PREMIERS MOIS, APRÈS CETTE ÉCHÉANCE L'AJOUT DE NOUVELLES ANNONCES PUR LES PROFESSIONNELS SERA PAYANTE - LES OPTIONS DE MISE EN AVANT ET D'URGENCE RESTENT MALGRÉ TOUT PAYANTES.

Lavieillepiece.com se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’une société dans sa rubrique réservée aux professionnels et ce, sans en avoir à préciser la raison.

Lavieillepiece.com, toujours dans l’objectif d’améliorer la qualité des services proposés et de faire évoluer ceux-ci, peut mettre en place sur chaque insertion de société proposée sur le site, un système de sondage par l’intermédiaire duquel les utilisateurs pourront nous communiquer leurs suggestions et opinions. Le client en accepte le principe.

Contenu des annonces

Lavieillepiece.com n’assure aucune garantie sur la qualité ou l'origine des articles de ses annonceurs. L’enregistrement se fait sous la responsabilité de l’annonceur particulier et professionnel qui s’engage sur la qualité et l'origine des articles proposés.

L’annonceur est le seul responsable des images ou photos proposées et déposées sur le site.

L’annonceur déclare être en conformité avec la réglementation/ législation pour la vente de ses pièces et il est le seul responsable des produits qu’il vend.

Il appartient au vendeur/ annonceur de réactualiser, si besoin, les informations figurant sur sa fiche - Lavieillepiece.com n’est pas responsable de l’exactitude des indications fournies par le client.

L’annonceur est responsable du libellé des annonces qu’il saisit, dans le cas où Lavieillepiece.com assure ce service, le vendeur doit nous adresser un document écrit avec les précisions demandées. Pour des raisons techniques, Lavieillepiece.com décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents transmis par le client. Les documents pourront être restitués au client sur simple demande de sa part ; dans le cas contraire, ils seront détruits un mois après la parution de son insertion.

Les références constructeurs et équipementiers servent uniquement à faciliter l’identification des pièces, Lavieillepiece.com dégage toute responsabilité dans l’utilisation de celles-ci.

Modification/ Annulation

Toute demande d’annulation devra être exprimée par écrit à Lavieillepiece.com et ne prendra effet qu’après acceptation expresse de celle-ci - Lavieillepiece.com  n’ayant aucune obligation d’accepter une telle demande.

Responsabilités de lavieillepiece.com

Lavieillepiece.com s’engage à faire paraître les insertions souscrites par le client professionnel conformément aux termes de la commande et des conditions générales.

Si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n’est signalée par le client professionnel à Lavieillepiece.com, dans le mois suivant celui de début de parution contractuelle, la parution sera réputée bonne et effective jusqu’à la date à laquelle Lavieillepiece.com aura été saisie d’une réclamation par le client.

Tout manquement par Lavieillepiece.com dans l’exécution de ses obligations ouvre droit pour le client à une indemnisation. Cette indemnisation ne pourra être supérieure aux prix de l’insertion concernée (cette indemnisation est plafonnée à un mois de parution).

Transactions

Il appartient au vendeur et à l’acheteur de se mettre en contact et de régler les modalités de la transaction. En aucun cas, Lavieillepiece.com ne peut être responsable des transactions réalisées par l’intermédiaire du site.

Il appartient aux vendeurs de se prémunir contre tout risque d’impayé et de sécuriser la transaction par les moyens de son choix.

Il appartient aux acheteurs de prendre toutes les précautions sur la qualité et la conformité des articles (ces points sont mentionnés dans les conditions légales).

Lavieillepiece.com n’est en aucun cas tenue à une obligation de résultat, mais seulement à une obligation de moyen.

Responsabilités du client professionnel

Le client est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, et plus généralement du contenu complet de l’insertion qu’il souhaite, et ce, quelle que soit le temps de sa diffusion.

En matière d’annonce, le client a une obligation de suivi et de mise à jour de ses annonces, Lavieillepiece.com se réserve le droit, après avertissement, de supprimer des espaces annonces.

Modalités de recouvrement du client professionnel

Par la signature du contrat, le client garantit avoir les capacités de règlements suffisantes pour assurer la couverture de la créance Lavieillepiece.com. Si, après analyse, les capacités du client se révèlent insuffisantes, Lavieillepiece.com l’en informera dans un délai de 15 jours. Si, après cette relance, le règlement n’est pas effectué, le annonces et publicités seront supprimées et, les frais de mise en page, frais de création, acomptes ne seront pas restitués.

Attribution des compétences

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Pontoise (Palais de Justice, 3 rue Victor-Hugo, 95300, Pontoise, Ile-de-France, Val-d'Oise) sera compétant.

L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute contestation de tiers et garantit de relever indemne Lavieillepiece.com de toute action en justice liée à l’utilisation du site. À ce titre, l’utilisateur indemnisera de tous frais, charges et dépenses que Lavieillepiece.com aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables de conseils de Lavieillepiece.com, même par une décision de justice non définitive.

Garanties et obligations

Afin d’améliorer la présentation du ou des sites dont il a la responsabilité, Lavieillepiece.com se réserve le droit de modifier le contenu ou le format du ou des sites. Dans ce cas, les insertions demandées paraîtront après augmentation ou réduction proportionnelle à celle du nouveau format des sites. Lavieillepiece.com informera le client de la modification. Si cette modification entraîne une modification substantielle du contenu de la parution ou de la visibilité de cette dernière par les visiteurs, le client aura le droit de résilier son contrat sans que cette résiliation entraîne de dommages et intérêts.

Bon à tirer

Les insertions de logos ou de publicités donnent lieu à l’envoi d’un bon à tirer. Tout bon à tirer non retourné dans le délai indiqué sur le contrat ou non signé par le client sera considéré comme accepté par celui-ci.

Mise en page

La mise en page des annonces et l’enregistrement des services clients ne sont pas modifiables.

La mise en page des publicités, des informations clients, des informations presses et plus particulièrement de tout ce qui a un caractère temporaire font l’objet d’un contrat signé par les deux parties.

Annuaires éléctroniques

Lavieillepiece.com ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction de tout ou partie de l’insertion par un tiers, de tout incident de parution dus à des perturbations sur le réseau téléphonique ou électrique. En aucun cas un problème technique ne peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Droits d’accès et de rectifications aux fichiers informatisés

Lavieillepiece.com peut être amené à communiquer toutes les données recueillies dans le cadre des enregistrements, à ses filiales, dans le but d’effectuer des opérations de prospections commerciales ou de marketing direct.

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose auprès de Lavieillepiece.com, d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Le client peut s’opposer à tout usage de ces données à des fins de prospections commerciales ou marketing direct en le notifiant par lettre simple adressée à Lavieillepiece.com.

Gestion du site

Le site Lavieillepiece.com est géré par la société Meedle SARL, en tant que gestionnaire du site Meedle SARL se réserve à tout moment la possibilité de modifier en tout ou partie les conditions générales de vente. Il incombe aux utilisateurs du site de prendre connaissance des changements apportés.

Toute réclamation doit être adressé à :

Meedle : agence web du Val d'Oise
62 rue Gabriel Péri
95240 Cormeilles-en-Parisis

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français

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